Deuxième pilier: l'injustice de la réduction du taux de conversion
Impressum: Meinrad Pittet, Le Temps, 3 juin 2005, «Eclairages – Opinions», page 17
Zweite Säule: ungerechtfertigte Herabsetzung des Umwandlungssatzes (UWS) – mit fadenscheinigen Argumenten
Meinrad Pittet in Le Temps, 3. Juni 2005, «Eclairages – Opinions», Seite 17
Zusammenfassung – L'original en français en-dessous
Von 1985 bis 2004 galt ein UWS von 7,2 Prozent. Im Zuge der ersten Revision des BVG wurde dieser auf 6,8 Prozent herabgesetzt. Jetzt startet der schweizerische Versicherungsverband (SVV) eine neue Kampagne zur weiteren Herabsetzung des UWS auf 6,0 Prozent – das entspricht einer Reduktion um 16,7 Prozent –, mit der Behauptung, der korrekte Satz liege für Männer bei 5,85 und für Frauen bei 5,45 Prozent.
Die Argumentation der Versicherer ist fadenscheinig. Ein derart niedriger UWS basiert auf der Annahme eines technischen Zinssatzes von zwei Prozent sowie dem Bedürfnis, die Aktionäre via die Verwaltungskosten zu befriedigen. Geht man von einem realistischeren technischen Zinssatz von vier Prozent und den aktuellen gebräuchlichen Erfahrungszahlen (EVK 2000) aus, erhält man einen UWS von 7,0 Prozent, das heisst eine Herabsetzung des historischen Satzes von 7,2 Prozent um nur 2,8 Prozent.
Die Optik der Versicherer und Financiers entspricht in keiner Weise der langfristigen Optik der beruflichen Vorsorge. Für die Versicherer ist die zweite Säule seit Beginn nicht eine Sozial-, sondern eine Privatversicherung, welche vor allem für sie selbst Rendite generieren soll. Die Folge ist, dass etwa 50 Prozent aller Versicherten, die ihr Geld in Kollektivversicherungen investiert haben, wesentlich schlechter gestellt sind, als die Versicherten der autonomen Pensionskassen. Ist das in Ordnung? top ↑
Deuxième pilier: l'injustice de la réduction du taux de conversion
Meinrad Pittet estime que les arguments des assurances pour abaisser le taux de conversion du 2e pilier sont fallacieux.
Apres une brève accalmie, le débat concernant le taux de conversion du capital en rente dans le cadre du 2e pilier a été relancé par l'Association suisse des assurances, l'ASA (LT du 27.05.05). Ce lobby prône en effet une nouvelle baisse du taux de conversion, après celle imposée par la première révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Pour mémoire, ce taux de conversion est resté inchangé à 7,2 % de 1985 à 2004, avant que la première révision de la LPP ne le porte, par paliers, à 6,8 % d'ici 2014.
D'un point de vue actuariel, cette diminution est correcte, puisqu'elle résulte de l'augmentation de l'espérance de vie. Or, l'ASA souhaite baisser encore plus ce taux pour le ramener à 6 %, arguant que le taux «juste» serait en réalité de l'ordre de 5,85 % pour les hommes et de 5,45 % pour les femmes. Elle croit ainsi passer pour magnanime, justifiant sa position par l'augmentation de l'espérance de vie. Une telle adaptation représente en fait une réduction de 16,7 %.
En vérité, l'argument avancé pour justifier une telle baisse est fallacieux. Un niveau du taux de conversion aussi faible s'explique en effet par la prise en compte d'un taux d'intérêt technique (taux de rendement escompté sur le long terme, compte tenu d'une marge de sécurité) de 2 % environ et d'un chargement pour frais de gestion sans lequel les assureurs se sentiraient lésés, puisqu'ils doivent à tout prix trouver les marges nécessaires pour rétribuer leurs actionnaires. En calculant le taux de conversion avec un taux d'intérêt technique plus réaliste de 4 % et les tables actuarielles les plus récentes (EVK 2000 par exemple) appliquées dans la prévoyance professionnelle non régentée par les compagnies d'assurances privées, nous obtenons une valeur proche de 7 %, ce qui correspond à une diminution de 2,8% par rapport au taux de conversion historique de 7,2 %
Le fait de déterminer le taux d'intérêt technique sur la base des placements sans risque de la Confédération ne reflète en effet absolument pas les espérances de rendement que l'on trouve dans la pratique des caisses de pensions. Car celles-ci ne disposent pas seulement d'obligations dans leur portefeuille, mais aussi d'immeubles et d'actions. La frilosité des compagnies d'assurances et d'une partie du monde financier quant au rendement futur des marchés financiers est ainsi symptomatique d'une vision à court terme, qui ne correspond pas, c'est le moins que l'on puisse dire, à la vision à long terme propre à la gestion des actifs d'un régime de retraite.
Est-il normal qu'un retraité qui passe, à l'âge de la retraite, un contrat avec sa caisse de pensions sur quinze, voire dix-sept ans, voie celle-ci agir comme si elle allait conclure quinze ou dix-sept contrats annuels? Heureusement que tous les financiers et autres banquiers ne tombent pas dans ce pessimisme de mauvais aloi. L'un d'entre eux n'a-t-il pas déclaré récemment dans la presse spécialisée (BanqueAssurance, Mai/Juin 2005): «Regardez le passé et dites-vous bien que les vingt prochaines années seront très semblables aux deux dernières décennies du XXe siècle.» Il n'est d'ailleurs pas étonnant de constater que cet optimiste est, depuis plusieurs années déjà, l'un des gérants les plus performants du marché.
Dès lors, la façon négative des compagnies d'assurances d'appréhender les choses ne fait qu'agrandir le fossé séparant leurs fondations collectives et le monde des caisses de pensions autonomes. Ce fossé existera en vérité aussi longtemps que les assureurs considéreront le 2e pilier comme une assurance privée, donc susceptible de générer des bénéfices, et non comme une assurance sociale.
En conclusion: est-il juste que l'effectif des assurés affiliés auprès d'une fondation collective d'un assureur – environ la moitié des assurés soumis au 2e pilier – soit traité plus durement que l'autre moitié gérée par les caisses de pensions, alors que nous nous trouvons dans le cadre d'une assurance sociale? Est-il correct que les fondations collectives des assurances, qui comptent une forte proportion d'assurés bénéficiant uniquement des prestations minimales légales, s'ingénient à réduire toujours plus ces prestations? A nos yeux, la crédibilité du 2e pilier n'est pas compatible avec cette approche. L'avenir de celui-ci doit plutôt passer par le développement de fondations communes réparties par branches d'activité ou interprofessionnelles. top ↑
Der Autor: Meinrad Pittet
Meinrad Pittet – directeur général de «Pittet Associates» et expert fédéral en caisses de pensions – Generaldirektor der «Pittet Associates» und eidg. Pensionsversicherungsexperte
Pittet Associés S.A.
8, rue du XXXI-Décembre, Case postale 6227, CH-1211 Genève 6
Literatur – von Meinrad Pittet
- Quelle couverture minimale pour les caisses de pensions publiques suisses? Edition Slatkine
- Die öffentlichen Pensionskassen in der Schweiz, Haupt-Verlag
- Les caisses de pension publiques suisses, Edition Slatkine
| Bot-Test (leave blank): |